Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Exabird SRL

Société à responsabilité limitée de droit belge

Numéro de TVA : BE0795 828 679

Chaussée Bara 213, 1410 Waterloo, Belgique

Email : hello@exabird.be

Site web : portail.app.exabird.be

Tout devis émis par Exabird SRL est valable pour la durée indiquée sur le document. Passé ce délai, Exabird SRL se réserve le droit de modifier les conditions proposées.

L'acceptation d'un devis par le client, que ce soit par signature, validation en ligne ou confirmation écrite, vaut commande ferme et définitive.

L'acceptation des présentes CGV est requise lors de la validation du devis. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (HTVA), sauf mention contraire explicite sur le devis.

Le taux de TVA applicable est de 21% conformément à la législation belge en vigueur.

Les prix peuvent être révisés en cas de modification significative des coûts fournisseurs, de fluctuations des taux de change ou de changements de la réglementation fiscale. Dans ce cas, le client sera informé avant confirmation de la commande.

Un acompte de 80% du montant total TTC est exigé à la commande. Le solde de 20% est payable à la livraison du matériel ou à la fin de l'installation.

Le paiement s'effectue par virement bancaire :

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal belge seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorés d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé avec un minimum de 50 euros.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Exabird SRL s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable des retards dus aux fournisseurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les délais d'installation sont convenus avec le client après réception du matériel. Un planning d'intervention est établi en concertation avec le client.

Le transfert de risque s'opère à la livraison du matériel au client ou à l'adresse de livraison convenue.

Le matériel fourni bénéficie de la garantie fabricant dont la durée varie selon les produits et marques (généralement de 12 à 36 mois).

Les services d'installation réalisés par Exabird SRL sont garantis 12 mois à compter de la date de mise en service.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une intervention par un tiers non autorisé, de catastrophes naturelles ou de surtensions électriques.

La responsabilité d'Exabird SRL est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, Exabird SRL ne pourra être tenue responsable au-delà du prix du devis accepté.

Exabird SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou tout autre préjudice immatériel.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation, le suivi après-vente et la communication commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : hello@exabird.be

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social d'Exabird SRL.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.